Ras le bol du comportement des gens, ras le bol des juges qui ne tiennent pas compte de la réalité du terrain... et maintenant??? Jurisprudence ??

Basta!!!!

Ce jugement .... est rendu par des magistrats...

bin moi cela va désormais me faire réfléchir à deux fois avant que d'aller remorquer un parfait inconnu.

Car cela m'est arrivé plus que de raison (comme à beaucoup d'entre nous je suppose) et là je me dis que j'endossais de fait la responsabilité d'un "éventuel" navire poubelle ayant des passagers à son bord ....


Pouf pouf pouf


Notre Justice vient de porter un coup d'arrêt à mon implication future. Les individus oui, le matériel NON ! Ils se débrouilleront avec leur assurance.


A ce propos je remercie Jean Luc pour son EXCELLENT conseil de cet été, lorsque le "petit" voilier de 10 tonnes s'était tanké et me pressait de le dégager de là .... J'en devenais responsable et à voir le mal que le dépanneur a eu ... il faut bien qu'on réfléchisse à ce qu'on va faire désormais.

Bonjour

Effectivement il faut être très prudent , lors d'un grave accident de la route , j'étais resté près du chauffeur pour le réconforter , lors de l'écriture des circonstances , il m'a été demandé mon identité et voila que l'on voulait écrire que j'avais bougé le blessé , heureusement que des témoins sont venus à ma rescousse et je n'ai point été inquiété.

Je rejoins totalement l'avis de Claude.

A force de subir l'attitude de certains juges et de celle d'irresponsables qui cherchent par tous les moyens à rejeter les conséquences de leurs actes irréfléchis sur les autres, il n'y aura bientôt plus de solidarité gratuite.

Au nom du devenu sacro-saint principe de précaution, les bonnes volontés en seront réduites à s'abstenir au risque d'êtres poursuivies pour non-assistance à personne en danger !!!  .

Le pire pour les gens de la SNSM est sans doute le sentiment d'injustice. 
J'ai connu cela lors d'un procès qui m'avait été intenté par un client que j'avais pourtant sorti de la m.... quand je bossais en indépendant dans la finance.
5 ans de procédures, d'accusations fallacieuses, de mauvaise foi extrême et j'en passe.
Au final, j'ai gagné, récupéré mon dû (honoraires) parti néanmoins en fumée dans les frais d'avocats etc ...
J'ai appris au cours de la procédure que ce triste sire était coutumier du fait (contractait des financements et cherchait des vices de formes pour ne pas rembourser)

1er point :  l'assurance devrait être obligatoire.

Maintenant cela n'aurait sans doute rien changé à l'affaire sinon que le plaisancier, que j'éviterai de qualifier par courtoisie, se serait fait rembourser le bateau par l'assurance plutôt que se retourner contre la SNSM.

2ème point : il est évident qu'il faut toujours porter secours aux personnes ou mobiliser les secours pour leur venir en aide, mais pour le matériel vaut mieux bien y réfléchir !

Pas assuré.....ça en dit long sur la mentalité du type....
Quelles auraient été les conséquences pour lui si son bateau avait brûlé au milieu d'un port ?  

Même si il n'est pas obligatoire d'être assuré, le port où se trouve mon bateau pose comme préalable la fourniture de l'attestation d'assurance et c'est NORMAL.

Petit détail au sujet de l'éventuel remorquage :
La remorque utilisée doit être fournie par le remorqué et non pas le remorqueur, car en cas de rupture (et si dégâts) la responsabilité du remorqueur peut être retenue...
(info donnée par une personne que j'avais remorquée et qui la tenait elle-même de son assureur).

Bonjour,
Et oui beaucoup de choses à dire sur ces événements. 

Déjà la mentalité déplorable du plaisancier est à dénoncer.
Ensuite, il serait temps que la législation impose l'assurance plaisance OBLIGATOIRE.
Enfin, je ne comprends même pas qu'une telle affaire puisse mettre en cause la SNSM.

Maintenant quand à réfléchir sur les conséquences juridiques, lorsqu'une assistance nous est demandée, là c'est plus compliqué......
Franchement, je ne me sens pas apte à avoir le recul nécessaire, pour penser aux mauvaises intentions de la personne qui a besoin de mon aide.

On agit toujours en fonction de sa conscience et de son sentiment humaniste. Enfin j'espère pour 99% des gens.
Mais je peux me tromper. 

Ayant une légère tendance à regarder par deux fois les articles de journaux qui m'interpellent, j'ai cherché le jugement sur internet.

Il s'agit d'un jugement en appel.

Pour résumer à ma façon:
Des plaisanciers italiens naviguent par beau temps sans assurance dans une zone interdite à la navigation ou ils s'échouent. Ils appellent le CROSS qui demande à la SNSM d'intervenir.
La SNSM est rendue partiellement responsable du naufrage au motif qu' ils n'ont pas demandé au chef de bord italien de démonter le plancher vissé pour inspecter les fonds, qu'ils ne l'ont pas informé des risques de voie d'eau quand on s'échoue sur des rochers????? Du genre Mr le Juge je ne savais pas que si je tape un rocher j'peux percer mon bateau. Z'auraient du me le dire quand même.....

C'est juste sidérant et +1 pour l'assurance obligatoire.... ce qui ne résout rien malgré tout. Ce jugement peut faire jurisprudence et donc l'assurance du "naufragé" peut se retourner contre la SNCM. Et d'ailleurs la SNCM n'est que l'exécutant et agit sur sollicitation du CROSS. Le CROSS est il considéré comme donneur d'ordre.?


LEGIFRANCE

Je suis à la fois sidéré et étonné.
Sidéré que la SNSM soit en partie responsable du naufrage, enfin du second naufrage. On ne peut toutefois pas écarté la possibilité d'une erreur de l'équipage de la snsm. Nul n'est pas et aussi professionnels soient ils, l'erreur est toujours possible dans des situations complexes. La règle qui plait tant à nos politiques de responsable mais pas coupable, ou l'inverse,  devrait s'appliquer.

Étonné car c'est au propriétaire du bien sinistré de prendre, à son initiative,  les mesures de sauvegarde pour éviter l'aggravation du sinistre.

Ça donne vraiment le sentiment que c'est en effet une obligation de moyens pour les personnes mais une obligation de résultat pour les biens. Un non sens.

De toute façon pour ce qui me concerne, même si dans le cas d'espèce la snsm a réellement une part de responsabilité,  je serais toujours un soutien actif. Et +1 pour l'assurance obligatoire.

PS : et si le canot de la snsm avait eu un sinistre pendant le sauvetage, le juge aurait il rendu responsable le capitaine du navire de plaisance ? J'en doute.

Tout à fait d'accord avec Tournesol.
Le plaisancier est en faute car dans une zone interdite, et c'est à  la SNSM que l'on reproche  son manque de prudence (ce sont les termes de l'article).
On croit rêver.
C'est comme le cambrioleur qui rentre chez vous et qui porte plainte parce que vous l'avez blessé en défendant votre bien. Pour la "Justice", c'est lui la victime🎓.

une autre question m'est amenée par vos remarques sur la zone interdite ...

Supposons que la vedette de la SNSM subisse une avarie lors de la tentative de venir aider (possible vu la dangerosité de la zone)

l'assureur de la SNSM paierait-il ?

un tel jugement est pour le moins "dérangeant"  Merci les juges ... 

C' est bon à savoir ...

Cela dit le remorqué peut spontanément nous donner une "ficelle"    ( j' ai un cas précis en tete d'une situation vécue    )
pas du tout adaptée au remorquage concerné...

Bref "accepter" d'utiliser sa "ficelle" nous obligera immanquablement à une nouvelle maneuvre d' approche suite à la rupture "logique" du bout du remorqué... 

ou alors le bout n'est pas assez long 

Que fait-on alors ?

On mesure là, toute la différence entre la théorie et la pratique ...

Et je ne parle même pas de l' "assisté"  ... pas fichu
- de faire un nœud
- de barrer correctement le bateau remorqué
( si je vous disais qu'une fois à bord du bateau remorqué, une fois l' amarre passée, PERSONNE ne s'occupait de la barre , et quand je leur ai demandé, on m' a répondu que "ça ne servait à rien, puisque le bateau était désormais en remorque" )    grand moment de solitude et forte envie de couper l' amarre et de les laisser là  ..   
- d'équilibrer les poids / masses à bord
- de commencer à vider le bateau pendant le trajet du retour ...
etc etc ... 
des "anecdotes" de ce genre, .. vous devez en avoir vécu aussi  ...


Pour en revenir au cas initial, on va pousser le raisonnement un peu plus loin ...
Imaginons que les gars de la SNSM veulent démonter les planchers vissés ...
SAUF que notre SUPER PLAISANCIER n' a pas de boite à outils ni de tournevis adequat

c' est donc le gars de la snsm qui doit aller chercher SON tournevis  ...

on peut alors se demander QUI doit dévisser le plancher ???

C' est le plaisancier ?  ...  OK , et s'il se blesse avec le tournevis de la SNSM  ?   QUI est responsable  ???

C' est le gars de la SNSM ? ... OK, et si lors de la maneuvre il esquinte ledit plancher , voire dégrade la coque ... QUI  est responsable ?


Au train où vont les choses ... on va finir par nous faire croire qu' alors que le bateau du plaisancier était sagement à l' arret ,
ce sont de fourbes rochers qui sont venus sournoisement poinçonner la coque   


Avec tout çà, la solidarité des gens de mer est en train d'en prendre un sacré coup sur la tete 
 
Quel BAZAR  !   

Depuis quelques années, .. je ne navigue plus qu' en rivière ...
et quand je pense que lors de mes navigations passées dans la baie de Quiberon, il arrivait quasi quotidiennement que je fasse des assistances (légères) ....

a la réflexion je me dis que j' ai vecu "dangereusement"     

Je vous trouve tous bien chauds...

Je suis d'accord avec vous, le gars qui plante son bateau et qui este contre la SNSM qui lui a potentiellement sauvé la vie, c'est pas très moral.

Regardons ce que rapporte le Marin.

D'abord, il rapporte que le tribunal a jugé que la SNSM était partiellement responsable.
Ensuite, le tribunal a estimé qu'en tant que professionnel (ce qui pourrait être discuté), la SNSM avait un devoir de conseil qu'elle n'a pas rempli.

Pas moral, peut-être pas juste, mais pas injustifié.

Quant à nous, si nous devions remorquer quelqu'un et qu'il coulât, je doute que le tribunal retienne notre responsabilité justement parce que nous ne sommes que des plaisanciers. Cela ne doit pas nous empêcher d'être prudents.

Peut-être pour se protéger d'un malotru qu'on aurait l'imprudence de sauver il conviendrait de faire signer une décharge avant toute opération de remorquage.

C'est effectivement ce que je voulais signifier comme différence entre la SNSM et nous

( à la condition qu'aucun de nous ne fasse partie d'un équipage de la SNSM  ... )




Je m'interroge sur la "validité" d'une décharge ...

ça fait plaisir et ça peut "rassurer" certains de faire signer une décharge ...

a-t-on le droit de s'exonérer par avance ??? 

Dans CERTAINS cas,  ... peut etre ... ( encore que .... ??? )  , mais peut etre pas aussi souvent que certains le souhaiteraient par facilité ou "tranquilité d' esprit"  ...

Tu as peut-être raison  ???